Règlement intérieur de la Peepa

Droits et devoirs des membres de l’association

Chaque membre de l’association dispose de la plus totale liberté d'opinion, de décision dans le respect des principes de l’association.

Au sein de l’association comme dans toutes les instances où il la représente, il s’oblige à une absolue indépendance sur le plan politique, idéologique, syndical ou religieux : ses interventions sont uniquement motivées par l'intérêt des enfants ou des familles.

Droits des membres

• Proposer sa candidature pour les élections des représentants des Parents d’Elèves dans les établissements scolaires publics  et dans les différentes instances où siègent des Parents d’Elèves (conseils de classe, commissions d'appel, d'affectation...)

• Participer aux différentes réunions de l’association et accepter d’échanger par téléphone ou mail des informations concernant la vie scolaire.

Devoirs des membres

• Respecter intégralement les statuts et le règlement intérieur de l’association.

• Respecter et promouvoir les principes et valeurs de l’association.

• S’engager à ne pas se présenter aux élections de parents délégués sur une autre liste que l’association.

• Respecter en toute circonstance le devoir de réserve, pour ce qui concerne les informations relatives à la vie privée des familles ou pouvant porter préjudice aux élèves ou aux familles.

• Participer à la vie de l’association et à son développement.

• Aviser les membres de l’association de toute information importante relative aux activités de l'association.

• Se donner la possibilité d’échanger des idées, des opinions ou points de vue concernant l’intérêt des élèves et des parents d’élèves.

• Développer des réflexions concernant l’intérêt des élèves et des parents d’élèves.

• Par ces échanges et ces réflexions, assister et soutenir ses membres dans les prises de décision.

• Aider et informer les parents pour ce qui concerne la vie scolaire de leurs enfants, le fonctionnement et l'évolution du système éducatif.

• Représenter les Parents d’Elèves auprès des établissements scolaires, du Corps enseignant, des autorités académiques, du rectorat, des collectivités locales, des pouvoirs publics et de tout organisme concerné par l'enseignement.

• Coopérer avec toutes instances, organismes, fédérations ou associations pour tout ce qui concerne l'éducation, l'enseignement, les intérêts communs des élèves et des parents d’élèves.

• Participer au respect et à la promotion des principes et des valeurs de l’Association :

     - Primauté et responsabilité des parents dans les choix éducatifs.

     - Neutralité politique, syndicale, idéologique et religieuse du système éducatif.

     - Qualité de l'enseignement.

     - Education aux valeurs civiques et morales : sens des responsabilités et de l’effort.

• Respect d’autrui, des droits et des devoirs du citoyen…

Constitution des listes des élections des parents délégués

La circulaire 2000-082 du 9 juin 2000 modifiée par les circulaires 2000-142 du 6 septembre 2000 et 2004-115 du 15 juillet 2004 (BO n°23 du 15 juin 2000,32 du 14 septembre 2000 et 29 du 22 juillet 2004) détermine le cadre dans lequel les élections se déroulent :

…« Chaque parent est électeur et éligible »…

…« Peuvent présenter des listes de candidats, des fédérations ou unions de parents d'élèves, des associations déclarées de parents d'élèves, c'est à dire des associations dont l'objet est la défense des intérêts communs des parents d'élèves, ainsi que des parents d'élèves qui ne se sont pas constitués en associations »…

La constitution et le dépôt des listes se font par établissement scolaire par les parents d’élèves de l’établissement.

Il ne peut y avoir qu’une liste de l’association par établissement.

Les candidats à l’élection doivent être adhérents à l’Association et éligibles dans l’établissement scolaire conformément aux textes réglementaires en vigueur.

Au sein de chaque liste, l’ordre des candidats peut être déterminé en fonction des critères suivants:

• Membre actif et dynamique,

• Ancienneté du membre dans l’association,

• Ancienneté en tant que parents d’élèves au sein de l’établissement

• Répartition par classe au sein de l’établissement

En cas de litige au sein d’une liste, les décisions des membres du bureau sont déterminantes.

Responsabilités

Chaque membre de l'Association  est responsable de ses propres actes et devra respecter le code civil.

La responsabilité de chacun sera engagé dans le cas échéant ; le (la) Président(e) ne pourra pas être tenu(e) responsable d'actes malveillants, ou non désirable, émanent d'un ou plusieurs membres de l'Association.

Exclusion

Le Conseil Administratif a la faculté de prononcer l'exclusion d'un ou plusieurs membres de l'Association pour motifs graves ou toutes actions ou comportements portant atteinte à la moralité et à la philosophie de la PEEPA.

Assemblées générales Ordinaire ou Extraordinaire

Les votes auront lieu à main levée ou au scrutin secret s'il est demandé par au moins un des membres présents.

Les décisions seront prises à la majorité. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Le bureau de l'Assemblée est celui du Conseil d'Administration.

Les délibérations seront reportées sur un registre et signées par l'ensemble des membres du Conseil Administratif.

Après chaque Assemblée Générale, un compte-rendu sera remis à chacun des membres de l'Association, soit par courrier, soit par le biais d'internet.

PRESIDENT

Il anime et coordonne les activités principales de l'Association, préside les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration.

Il représente l'Association PEEPA et peut-être secondé par le Vice-Président qui le remplace en cas de vacance.

VICE-PRESIDENT

Il peut prendre en charge des activités spécifiques permanentes ou ponctuelles et être amené à remplacer le Président :

· En cas d'absence occasionnelle, par la délégation du Président lui-même

· En cas d'empêchement constaté par le Conseil Administratif

Dans cette hypothèse, il exerce la plénitude des pouvoirs du Président, afin de représenter l'Association et sera investi des pouvoirs de façon exceptionnelle et provisoire.

TRESORIER

Le Trésorier a obligatoirement délégation de signature sur tous les comptes bancaires de l'Association.

Il s'assure de l'équilibre financier de tous les comptes ouverts au nom de l'Association PEEPA.

Il a en charge de créditer les recettes, et autres rentrées d'argent, et d'établir le règlement des dépenses courantes et des cotisations dont l'Association pourrait être redevable.

Il établit les comptes annuels et conserve les livres de comptes et pièces justificatives pendants au moins dix ans.

Il peut-être secondé par un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration.

SECRETAIRE

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et effectue les déclarations et autres formalités administratives obligatoires.

Il assure la gestion administrative de toutes les activités de l'Association et tient un registre où devront être consignés les convocations, les comptes-rendus des Assemblées Générales et des réunions du Conseil Administratif...

Il assure aussi la conservation des documents administratifs de l'Association pendant au moins dix ans.