Informations relatives à l'élection des parents d'élèves le 11 octobre 2013

ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES PARENTS D’ELEVES AUX CONSEILS DES ECOLES

NOTE SUR LES MODALITES DE VOTE DES PARENTS D’ELEVES

La participation des familles est indispensable à la vie de l’école. C’est pourquoi il est souhaitable que le maximum de parents participe aux élections de leurs représentants au sein des conseils d’école des écoles maternelles et élémentaires.

La présente note a pour objet de présenter brièvement les modalités de l’élection des représentants des parents d’élèves aux conseils des écoles.

Les représentants des parents d’élèves sont élus pour une année scolaire, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les deux parents d’un enfant sont électeurs. Toutefois, chaque parent, quelle que soit sa situation matrimoniale ne dispose que d’une seule voix même si plusieurs enfants sont inscrits dans l’établissement.

Les personnes de nationalité étrangère bénéficient des mêmes droits que les nationaux français.

Les deux parents sont destinataires du matériel de vote (bulletins de vote, professions de foi et enveloppes). Ces documents sont joints dans les cahiers de liaisons de chaque élève.

Deux formes de scrutin sont prévues :

1)      Vote au bureau de vote ouvert à l’école

Le jour du scrutin, un bulletin sera glissé sous enveloppe cachetée, et remis au bureau de vote. Sous peine de nullité, cette enveloppe ne devra porter aucune mention ou signe distinctif.

2)      Vote par correspondance (trois enveloppes numérotées de 1 à 3 garantissent l’anonymat du vote).

Le vote par correspondance est autorisé. Dans ce cas, le bulletin de vote ne comportant ni rature ni surcharge doit être inséré dans l’enveloppe n°1 ne portant aucune mention ou signe distinctif. Cette enveloppe cachetée est glissée dans une seconde enveloppe n°2 cachetée elle aussi, sur laquelle sont inscrits les mentions :

   « élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école », les nom et prénoms de l’électeur, et sa signature.

Enfin, l’électeur insère l’enveloppe n°2 dans une troisième enveloppe n°3 qu’il cachette et adresse par voie postale à l’école.

Si les deux parents souhaitent faire un seul envoi, chaque bulletin est inséré dans son enveloppe n°1.

Cette enveloppe sans mention ou signe distinctif est glissée dans l’enveloppe n°2 qui comporte les mentions :

  « élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école », les nom et prénoms de l’électeur, et sa signature.

Puis les deux enveloppes n°2 seront insérées dans une seule enveloppe n°3.

Les plis peuvent être confiés à la poste dûment affranchis ou remis au bureau des élections ou à son président qui enregistre sur l’enveloppe extérieure n°3, la date et l’heure de remise de la lettre.

La possibilité d’acheminement du vote par correspondance par l’intermédiaire des élèves est admise.

Tout pli ne comportant pas les mentions indiquées ci-dessus sera mis à part sans être ouvert, ne pourra donner lieu à émargement sur la liste électorale et, en conséquence, ne sera pas pris en compte pour calculer le nombre des votants.

Les plis parvenus ou remis après la clôture du scrutin ne pourront être pris en compte.